Conditions générales d’utilisation du site Internet WWW.RABUTEAU.COM
1. GENERAL

Le site accessible à l’adresse www.Rabuteau.com » (ci-après le « Site ») est le Site présentant les activités de production audiovisuelle de la société RABUTEAU.COM

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer tout utilisateur des conditions d’accès au Site et, des conditions d’utilisation des informations et des contenus qui s’y trouvent.

Pour les besoins des présentes Conditions d’Utilisations, les termes définis ci-après auront la signification suivante :

Utilisateur : Toute personne ayant accès au Site.

Utilisateur Accès Pro : Utilisateur, personne physique intervenant pour le compte d’un ou plusieurs medias d’information, spécialisé ou destiné au grand public, dont l’inscription au Site a été validée et confirmée par RABUTEAU.COM.

Contenus : Contenus de toute nature qu’il s’agisse de séquences animées ou non d’images, sonorisées ou non, de séquences sonores, de photographies, de textes reproduits et accessibles sur le Site y compris au sein de l’Accès Pro.

Accès Pro : espace sécurisé du Site réservé aux Utilisateurs Accès Pro.

Site : site web exploité par RABUTEAU.COM accessible à l’adresse www.rabuteau.com ou à toute autre adresse qu’RABUTEAU.COM utilisera.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Toute utilisation ou consultation du Site, et a fortiori toute inscription à l’Accès Pro, suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation, à les imprimer et en conserver une copie. 

3. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le Site est évolutif et RABUTEAU.COM peut être amené à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d’Utilisation, et ce, en tout ou partie et à tout moment.

Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur, en particulier l’Utilisateurs Accès Pro, est donc invité à relire les Conditions d’Utilisation à chaque connexion,. A défaut d’acceptation de ces modifications, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site.

4. USAGE DU SITE
4.1 L’Utilisateur peut consulter librement les Contenus présents sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’alinéa 4.4 ci-dessous. L’Accès Pro est réservé à certains Utilisateurs dans les conditions prévues à l’article 5 ci-dessous.

4.2 Les Contenus seront mis à jour régulièrement par RABUTEAU.COM à sa convenance. 

4.3 RABUTEAU.COM informe l’Utilisateur que les visites effectuées sur le Site font l’objet d’un enregistrement à des fins statistiques. Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de cet enregistrement. 

4.4 Les Contenus accessibles sur le Site sont la propriété exclusive RABUTEAU.COM ou de ses ayants droits. Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ces Contenus, partielle ou intégrale est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite d’ RABUTEAU.COM.

5. ACCES PRO 

5.1 L’Accès Pro est strictement réservé aux journalistes et aux autres intervenants de l’information, quel que soit le média (tv, presse, radio, web…) pour lequel ils interviennent pour les seuls besoins de leur activité professionnelle dans un but d’illustration de leurs reportages et, plus largement, de toute communication à caractère informatif qu’ils délivreront au public.

5.2 L’Accès Pro nécessite que l’Utilisateur Accès Pro se soit préalablement inscrit par l’intermédiaire du Site et que son inscription ait été validée par RABUTEAU.COM.

RABUTEAU.COM se réserve la possibilité de refuser de valider l’inscription de tout Utilisateur Accès Prod dont RABUTEAU.COM estimerait que l’utilisation de l’Accès Pro ne correspondrait pas à une réelle activité d’information et de media, et ce, sans à avoir à en justifier. 

5.3 Pour soumettre son inscription à RABUTEAU.COM, l’Utilisateur Accès Pro devra obligatoirement compléter les champs suivants du formulaire de contact : 

– Société :
– Nom :
– Prénom :
– Email :
– Tél. :

5.4 Une fois son inscription validée, l’Utilisateur Accès Pro reçoit un code d’accès qui lui est strictement personnel. L’Utilisateur Accès Pro s’engage à ne pas le partager ni à le communiquer à des tiers. 

L’Utilisateur Accès Pro est responsable de cet élément d’identification, qu’il s’engage à utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. 

L’Utilisateur Accès Pro garantit RABUTEAU.COM contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice de ces éléments d’identification, qu’elle soit frauduleuse ou non, de son fait ou celui de tiers RABUTEAU.COM rappelle qu’il n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant au Site. RABUTEAU.COM ne pourra être considéré comme responsable en cas d’usurpation des éléments d’identification et/ou de l’identité d’un de ses Utilisateurs.

Si l’Utilisateur Accès Pro constate ou suspecte une utilisation frauduleuse, il devra en avertir sans délai RABUTEAU.COM par un courriel à l’adresse PRODUCTION@RABUTEAU.COM

5.5 Le Site et les informations collectées ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Les données sont collectées dans un but statistique et afin d’améliorer le contenu du Service.

Toutefois ces données ne seront pas conservées après l’éventuelle fermeture du compte de l’Utilisateur.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit de consulter et de rectifier les données qu’il a déclarées dans l’espace réservé à cet effet dans son compte personnel.

RABUTEAU.COM ne communiquera en aucun cas à des tiers les informations collectées. 

5.6 L’Utilisateur Accès Pro s’engage à utiliser le Site pour ses seuls besoins professionnels.

L’Utilisateur Accès Pro s’interdit toute utilisation du Service ou de technologies autres qui seraient de nature à désorganiser, diminuer et/ou empêcher son fonctionnement normal. 

5.7 L’Utilisateur Accès Pro pourra utiliser tout Contenu proposé au téléchargement dans la rubrique Accès Pro aux seules fins d’illustration d’articles de presse qu’il rédigera ou dont il participera à la rédaction, qu’il s’agisse de publication « papier » ou dématérialisée. A cette seule fin, l’Utilisateur Accès Pro est autorisé à reproduire et à représenter, sans toutefois les modifier, les Contenus mis à sa disposition sous réserve d’indiquer de manière lisible les mentions de copyright indiquées sur le Site, et, ce pour chaque Contenu utilisé.

5.8 En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, RABUTEAU.COM pourra fermer sans préavis le compte de l’Utilisateur et ainsi bloquer son accès au Site RABUTEAU.COM pourra en outre engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur.

6. DROIT DES MARQUES

Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site sont des marques enregistrées ou non, appartenant (ou dont sont titulaires) à RABUTEAU.COM s’agissant en particulier de la marque « RABUTEAU.COM» (ci-après la « Marque »).

Aucun droit d’utilisation, aucune licence ou autorisation quelconque relative à ladite Marque, n’est concédée à l’Utilisateur. Toute reproduction, partielle ou totale est formellement interdite sans l’autorisation préalable et écrite RABUTEAU.COM.

7. RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS

7.1 Exclusion de responsabilité

Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques dans les informations et/ou Contenus présentées. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site par RABUTEAU.COM qui ne saurait être rendue responsable de la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité des Contenus figurant sur le Site ni tenue à aucune obligation de mise à jour des Contenus. 

7.2 RABUTEAU.COM ne peut garantir que le Site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès au Service sera garanti, notamment dans les cas suivants :

– mauvaise utilisation du Site du fait d’un équipement inadapté ;
– dysfonctionnements imputables au fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur ;
– encombrement du réseau Internet ;
– force majeure.

RABUTEAU.COM pourra momentanément suspendre l’exploitation du Site, pour l’améliorer ou pour procéder à des opérations de maintenance. Si la situation le permet, RABUTEAU.COM fera alors son possible pour en informer l’Utilisateur à l’avance.

7.3 Liens vers d’autres sites Internet

Le Site peut contenir des images et des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés exclusivement par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). RABUTEAU.COM n’exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n’assume aucune responsabilité en particulier quant à leur contenu et quant aux liens présentés dans les Sites Extérieurs. RABUTEAU.COM n’est pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d’un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent, pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur. 

Ces liens ne sont proposés à l’Utilisateur par RABUTEAU.COM que pour la commodité de ce dernier, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que RABUTEAU.COM approuve le contenu de ces Sites Extérieurs ni n’implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre RABUTEAU.COM et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site par un hyperlien est à ses risques exclusifs. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.

8. DIVERS

Le Site et les présentes Conditions d’Utilisation sont soumis aux dispositions du droit français. 

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, et plus généralement tout litige lié à ou en relation avec l’accès ou l’utilisation du Site et/ou de tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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